1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Stéphanie Ballanger EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Clartia, SIRET 889 828 752 00010, domiciliée 7 rue du Clos, 41500 La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, ci-après « la Prestataire », et toute personne physique ou morale souscrivant à ses prestations, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.
2. Prestations proposées
Clartia Visibilité
Rédaction de contenus destinés à être publiés au nom du Client : publications LinkedIn, newsletters, contenus éditoriaux. Comprend un appel de cadrage initial, un point mensuel, la rédaction, les retouches et la programmation.
Clartia Quotidien
Assistance personnelle et professionnelle à distance : gestion d'agenda, organisation de déplacements, comptes rendus, suivi de dossiers, coordination de prestataires, et selon la formule, organisation personnelle. Périmètre défini au cas par cas dans le devis.
Le détail des prestations retenues figure sur le devis signé, qui prévaut sur toute description commerciale.
3. Commande
La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de la mention « bon pour accord », par voie électronique ou manuscrite. Toute prestation non mentionnée au devis fait l'objet d'un avenant écrit.
4. Tarifs
Clartia Visibilité
- Formule Découverte : 150 € HT — trois publications, livrées sous cinq jours ouvrés
- Formule Présence : 590 € HT par mois — douze publications mensuelles, engagement de trois mois
Clartia Quotidien — forfaits mensuels
- Essentiel : 330 € HT par mois — 10 heures, réponse sous 24 h ouvrées
- Confort : 620 € HT par mois — 20 heures, réponse sous 12 h ouvrées
- Privilège : 1 050 € HT par mois — 35 heures, réponse sous 4 h ouvrées
- Sur-mesure, à partir de 50 heures par mois : sur devis
Les forfaits mensuels supposent un engagement de trois mois. Sans engagement, une majoration de 15 % s'applique.
Prestations ponctuelles
- Heure à l'unité, hors forfait : 35 € HT
- Pack découverte : 160 € HT pour 5 heures, valables un mois
- Missions forfaitaires : organisation d'un déplacement professionnel 70 € HT ; organisation d'un voyage complet dès 140 € HT ; remise à plat d'une boîte mail dès 120 € HT ; mise en place d'un système d'agenda dès 150 € HT ; coordination d'un prestataire dès 35 € HT
Clartia Hôtes
- Diagnostic express (une heure en visio et check-list écrite) : 90 € HT, déduit de toute prestation commandée ensuite
- Refonte d'annonce : 190 € HT par annonce, 290 € HT pour deux plateformes ou deux logements
- Kit messages voyageurs : 120 € HT
- Coup de main administratif : 160 € HT pour 5 heures, valables un mois ; 35 € HT de l'heure au-delà
Majorations
- Demande urgente traitée sous 4 heures, hors formule Privilège : + 50 %
- Intervention en soirée entre 19 h et 22 h, samedi, dimanche ou jour férié : + 50 %
- Forfait mensuel souscrit sans engagement : + 15 %
Une heure majorée est décomptée du forfait à hauteur d'une heure et demie.
Tous les tarifs sont exprimés hors taxes (HT). La Prestataire relève à ce jour du régime de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Aucune TVA n'est facturée au Client, et le montant HT correspond au montant à payer.
En cas de sortie de ce régime, la TVA au taux en vigueur s'ajoutera de plein droit aux tarifs HT convenus, sans que cela constitue une révision de tarif au sens du présent article. La Prestataire en informe le Client par écrit au moins trente jours avant la première facture concernée, sauf lorsque l'assujettissement prend effet rétroactivement en application de la loi, auquel cas l'information est donnée sans délai. Pour tout Client professionnel assujetti, cette TVA est récupérable dans les conditions de droit commun.
Pour les Clients professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, les prestations sont facturées hors taxes, la TVA étant autoliquidée par le preneur (article 283-2 du Code général des impôts).
Les tarifs sont révisables à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de signature du devis, garanti pour la durée de l'engagement souscrit.
5. Modalités de paiement
Formule Découverte : paiement intégral à la commande. Formules mensuelles, Présence comme Quotidien : payables d'avance, le premier de chaque mois. Prestations ponctuelles : 50 % d'acompte à la commande, solde à la livraison.
Les heures non consommées d'un forfait sont reportables sur le mois suivant uniquement, dans la limite de 20 % du forfait. Elles ne sont pas remboursables. Tout dépassement est facturé au taux horaire de la formule souscrite, majoré de 10 %.
Les frais annexes engagés pour le compte du Client sont refacturés à l'euro près sur justificatif, ou réglés directement par le Client. En matière de coordination de prestataires, seule l'intervention de la Prestataire est facturée : les prestataires tiers sont réglés directement par le Client.
Moyen de paiement accepté : virement bancaire.
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. La Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations en cours après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours.
6. Durée et résiliation
La formule Découverte de Clartia Présence et le Pack découverte de Clartia Quotidien sont des prestations ponctuelles, sans engagement de suite. Les heures du Pack découverte sont utilisables pendant un mois à compter de la commande ; au-delà, elles sont perdues et ne sont pas remboursables.
Les forfaits mensuels Clartia Quotidien (Essentiel, Confort, Privilège et Sur-mesure) comportent un engagement initial de trois mois, reconduit ensuite par tacite reconduction par périodes d'un mois. Après la période initiale, chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis d'un mois. Un forfait souscrit sans engagement, avec la majoration prévue à l'article 4, peut être résilié à chaque échéance mensuelle, par écrit, avec un préavis d'un mois.
Le Client peut changer de formule Clartia Quotidien, à la hausse comme à la baisse, à chaque échéance mensuelle, sur simple demande écrite avant l'échéance. Le changement de formule ne modifie pas la durée d'engagement en cours.
La formule Présence comporte un engagement initial de trois mois, reconduit ensuite par tacite reconduction par périodes d'un mois. Après la période initiale, chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis de trente jours.
La résiliation anticipée durant la période initiale ne donne lieu à aucun remboursement, les prestations engagées restant dues.
Chaque partie peut résilier de plein droit en cas de manquement grave de l'autre, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
6 bis. Disponibilités, urgences et congés
La Prestataire est joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h. Les délais de réponse garantis dépendent de la formule souscrite. Les jours fériés ne sont pas travaillés.
Constitue une urgence : l'annulation ou la modification d'un transport, un rendez-vous du lendemain matin à replanifier, un incident bloquant un engagement dans les vingt-quatre heures. Toute autre demande est traitée dans le délai de la formule souscrite.
La Prestataire prend quatre semaines de congés par an : deux semaines l'été, annoncées deux mois à l'avance, une semaine aux fêtes de fin d'année et une semaine en hiver, annoncées un mois à l'avance. Le forfait est alors réduit au prorata des semaines d'absence, en heures comme en montant.
7. Obligations du Client
- Fournir les informations, éléments et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations, dans des délais raisonnables
- Participer au point mensuel prévu, ou fournir par écrit la matière équivalente
- Valider ou commenter les contenus soumis dans un délai de sept jours ouvrés
Passé ce délai sans retour, les contenus sont réputés validés et peuvent être publiés.
Le Client demeure seul responsable des propos publiés en son nom, y compris lorsqu'ils ont été rédigés par la Prestataire, dès lors qu'il les a validés.
8. Obligations de la Prestataire
La Prestataire s'engage à une obligation de moyens, et non de résultat.
Elle ne garantit aucun résultat chiffré en matière de portée, d'abonnés, d'engagement, de trafic ou de contrats obtenus, ces éléments dépendant de facteurs qu'elle ne maîtrise pas — notamment les algorithmes des plateformes, le secteur d'activité et l'implication du Client.
Elle s'engage à respecter les délais convenus, à tenir compte des retours du Client, et à ne publier aucun contenu sans validation préalable.
9. Exclusivité sectorielle
La Prestataire s'engage à ne pas accompagner simultanément deux clients directement concurrents sur une même zone géographique, pour la durée du contrat.
10. Confidentialité
La Prestataire s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations portées à sa connaissance dans le cadre de sa mission, pendant toute la durée du contrat et trois ans après son terme. Un engagement de confidentialité détaillé est annexé au devis.
Elle s'engage à ne pas révéler son intervention rédactionnelle sans l'accord écrit du Client.
11. Propriété intellectuelle
Les droits patrimoniaux sur les contenus rédigés sont cédés au Client après paiement intégral du prix correspondant. Avant paiement complet, la Prestataire conserve l'intégralité de ses droits et toute publication est réputée non autorisée.
La cession porte sur les droits de reproduction et de représentation, pour tous supports, pour le monde entier et pour la durée légale de protection.
12. Droit de rétractation
Le droit de rétractation de quatorze jours prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation s'applique aux seuls Clients ayant la qualité de consommateur, ou de professionnel employant moins de six salariés et souscrivant hors de son champ d'activité principale.
Lorsqu'il s'applique et que le Client demande expressément un démarrage avant l'expiration du délai, il reste redevable des prestations déjà exécutées.
13. Responsabilité
La responsabilité de la Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au titre du contrat concerné. Sont exclus les dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, perte de données.
14. Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement ; au-delà de trente jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.
15. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles servent exclusivement à l'exécution du contrat et au respect des obligations comptables. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables auprès de contact@clartia.pro.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Blois.
Conditions générales en vigueur au 12 octobre 2026. Version 1.2.